Depuis le 2 août 2026, une règle européenne s'applique directement à tout site qui fait dialoguer ses visiteurs avec une intelligence artificielle. Elle tient en une phrase : la personne doit savoir qu'elle parle à une machine. Voici ce qu'elle exige exactement, et ce qu'elle n'exige pas.
Ce que dit le texte
L'article 50 du règlement européen sur l'IA — règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 — est applicable depuis le 2 août 2026. Il impose que les systèmes destinés à interagir directement avec des personnes soient conçus de telle sorte que celles-ci soient informées qu'elles s'adressent à une IA, « sauf si cela ressort clairement du point de vue d'une personne physique normalement informée et raisonnablement attentive et avisée ».
Le paragraphe 5 précise le moment et la forme : l'information est donnée « de manière claire et reconnaissable au plus tard au moment de la première interaction », et elle doit respecter les exigences d'accessibilité. Dans sa foire aux questions mise à jour le 24 juillet 2026, la Commission européenne le résume plus sèchement : dès le début du premier échange, de manière claire et distinguable.
Concrètement : la mention appartient au premier message, pas aux conditions générales ni à une page de mentions légales.
Non, ce n'est pas reporté
Beaucoup de dirigeants ont retenu que l'AI Act avait été repoussé. C'est vrai, et c'est faux.
Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit « omnibus numérique », en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a bien reporté des échéances : celles qui concernent les systèmes à haut risque, décalées au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028. Mais il n'a modifié ni le texte de l'article 50, ni sa date d'application.
Autrement dit : le report porte sur le scanner médical et le tri de CV, pas sur le chatbot de votre site.
« Tout le monde voit bien que c'est un robot »
C'est l'argument le plus fréquent, et il est fragile. Dans ses lignes directrices adoptées le 20 juillet 2026, la Commission écrit que cette exception « doit être interprétée de manière restrictive, dès lors qu'elle prive les personnes du droit d'être informées ».
Un avatar souriant, un prénom inventé ou une petite bulle animée ne suffisent donc pas. Dans le doute, on affiche la mention — elle coûte une ligne.
Qui est concerné, exactement
La Commission pose quatre conditions cumulatives. L'obligation s'applique si le système est bien un système d'IA, s'il est conçu pour un véritable échange à double sens et non pour collecter des données ou servir des réponses automatiques, si l'échange est direct sans intermédiaire humain, et si l'interlocuteur est une personne physique.
Ce qui reste hors champ : un moteur de recommandation en arrière-plan, un formulaire automatisé, un traitement de machine à machine. Ce qui est dedans : un chatbot, un agent vocal, un standard téléphonique tenu par une IA.
Le point que presque personne ne relève
Cette obligation pèse d'abord sur le fournisseur du système — l'éditeur du logiciel — et non sur l'entreprise qui l'installe sur son site.
Si vous utilisez un conseiller IA, votre travail n'est donc pas de bricoler la mention vous-même : c'est de vérifier que votre prestataire l'a prévue. Posez-lui la question par écrit.
Une nuance à connaître tout de même : selon l'article 25 du règlement, vous pouvez devenir vous-même « fournisseur » si vous apposez votre nom ou votre marque sur le système, ou si vous le modifiez substantiellement. Un outil rebaptisé aux couleurs de votre entreprise vous fait changer de camp.
Ce qu'il faut faire cette semaine
Ouvrez votre site, cliquez sur votre agent conversationnel, et lisez son premier message. S'il ne dit pas qu'il est une IA, écrivez à votre prestataire aujourd'hui.
C'est une vérification de trente secondes. Elle vous dira aussi beaucoup sur le sérieux de l'outil que vous avez choisi.
Sources : règlement (UE) 2024/1689, articles 25, 50 et 113 ; règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 ; Commission européenne, lignes directrices sur les obligations de transparence adoptées le 20 juillet 2026 et foire aux questions mise à jour le 24 juillet 2026. Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique.